Formation Pôle Emploi Rémunération : qui peut toucher la RFFT des demandeurs d’emploi ?
La RFFT rémunère les demandeurs d’emploi non indemnisés en formation agréée.
- Non-indemnisé ARE requis pour en bénéficier.
- Montant mensuel entre 224,68 € et 769,49 €.
- Versement couvre toute la durée du stage dès 40 heures mensuelles.
- Inscription active auprès de France Travail obligatoire.
- Exclus à 67 ans révolus ou trimestres retraite validés.
Quelles conditions pour percevoir la formation Pôle Emploi rémunération via la RFFT ?
Avant de vous inscrire, vérifiez que vous remplissez les critères d’éligibilité à la RFFT. Cette aide financière, versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi), est réservée aux demandeurs d’emploi qui ne perçoivent aucune allocation. Voici la liste précise des conditions à réunir pour en bénéficier.
- Être inscrit demandeur d’emploi : votre inscription doit être active auprès de France Travail.
- Formation agréée obligatoire : le stage doit être validé dans le cadre de votre PPAE.
- Non indemnisé ARE exigé : vous ne devez pas percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
- Bénéficiaires RSA éligibles : les allocataires du RSA peuvent prétendre à ce dispositif.
- Exclus si 67 ans révolus : l’aide cesse à partir de cet âge légal.
- Trimestres retraite complets exclus : vous ne devez pas avoir validé tous vos trimestres.
De plus, il est impératif de ne pas être rémunéré par l’ASP, l’ATI ou toute autre d’allocation France Travail au jour de votre entrée en formation. Les adhérents au CSP (Contrat de Sécurisation Professionnelle) sont également éligibles, mais uniquement sous conditions de ressources. Enfin, sachez qu’une formation à temps plein est exigée pour que le versement débute dès le mois suivant votre inscription. Le non-respect de ces règles entraîne un refus de votre dossier.
Quel est le montant de la rémunération en formation Pôle Emploi et sa durée de versement ?
La rémunération de formation France Travail (RFFT) n’est pas un montant fixe. Elle est calculée individuellement en fonction de votre situation personnelle et de vos ressources. Même si le dispositif est ouvert à de nombreux profils, il existe un barème précis à connaître avant de vous lancer dans une formation.
Le barème et les plafonds selon votre situation
Le montant mensuel de la RFFT est compris entre 224,68 € et 769,49 €. Pour déterminer la somme exacte qui vous sera versée, France Travail applique un calcul qui prend en compte vos charges de famille et vos ressources. L’objectif est de garantir un socle financier stable, calqué sur le système de la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle (RSFP).
Un point précis concerne les travailleurs handicapés : pour eux, le plafond de ressources autorisé est nettement rehaussé. Il atteint 2 170,90 €, ce qui permet à davantage de personnes d’être éligibles malgré un reste à charge ou des revenus plus élevés. Dans tous les cas, sachez que cette rémunération est imposable et doit être déclarée comme un salaire.
La durée de versement de l’aide France Travail
La RFFT est pensée pour couvrir l’intégralité de votre parcours. Le versement s’effectue chaque mois, dès le début de la formation suivie. Concrètement, si votre formation commence en octobre, le premier paiement intervient début novembre. La rémunération vous est assurée sur toute la durée du stage, dès lors que celui-ci respecte un volume minimal de 40 heures par mois. En dessous de ce seuil, le dispositif bascule vers un simple maintien de droits.
La durée de versement est toutefois plafonnée dans le temps. Vous pouvez bénéficier de cette aide pour une durée maximale de 3 ans au total, cumulés sur l’ensemble de votre carrière. Passé ce délai, il ne sera plus possible de prétendre à la RFFT, même si vous suivez une nouvelle formation qualifiante.
Comment faire la demande de RFFT auprès de votre conseiller France Travail ?
La demande de rémunération de formation France Travail (RFFT) ne s’effectue pas en ligne de manière autonome : elle passe obligatoirement par un échange avec votre conseiller. Voici les étapes clés à connaître pour ne pas perdre de temps et sécuriser votre dossier avant le début des cours.
- Contacter son conseiller France Travail : initiez la démarche dès qu’un projet de formation se précise, même si le financement n’est pas encore acté.
- Validation PPAE préalable obligatoire : votre projet doit être inscrit et validé dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi pour ouvrir droit au dispositif.
- Dépôt avant début formation : la demande doit être déposée et étudiée avant votre entrée en stage ; aucun versement rétroactif n’est possible si la démarche est lancée après le premier jour.
- Attestation inscription par organisme : l’organisme de formation transmet votre attestation d’inscription à France Travail, pièce indispensable pour déclencher le paiement.
- Versement le mois suivant début : la rémunération est versée à terme échu, soit le mois suivant votre entrée en formation (ex. stage en octobre, premier paiement en novembre).
Un seul réflexe à adopter : ne signez jamais un contrat de formation sans avoir obtenu l’accord écrit de votre conseiller sur le montant et les modalités de versement de la RFFT. En cas de doute sur le calcul (situé entre 224,68 € et 769,49 € selon votre situation), demandez une simulation personnalisée lors de l’entretien ; le conseiller est tenu de vous remettre une estimation détaillée avant votre engagement.
Peut-on cumuler la RFFT avec le RSA, l’ARE ou d’autres allocations ?
La règle d’or est simple : la RFFT est réservée aux demandeurs d’emploi non indemnisés. Le cumul avec l’ARE ou l’ASP est donc impossible au jour de votre entrée en formation. Si vous percevez déjà l’une de ces allocations, vous dépendez d’autres dispositifs, comme l’ARE-F.
En revanche, le cumul avec le RSA est tout à fait possible. En tant que bénéficiaire du RSA, vous êtes éligible à la RFFT. Dans ce cas, la rémunération de formation vient en complément de vos droits, mais son montant (entre 224,68 € et 769,49 € par mois) est déduit de votre allocation RSA.
À noter que l’aide à la mobilité France Travail reste cumulable avec la RFFT, sous conditions. Pensez à déclarer tous vos revenus à votre conseiller pour un calcul exact de vos droits et éviter tout trop-perçu.
Quelles sont les autres rémunérations France Travail en formation : ARE-F, ASS-F, ASP ?
La RFFT ne concerne que les demandeurs d’emploi non indemnisés. Si vous percevez déjà une allocation, d’autres dispositifs prennent le relais pour maintenir vos revenus pendant votre formation. Voici comment ils se distinguent.
| Aide concernée | Profil de bénéficiaire | Conditions principales |
|---|---|---|
| ARE-F | Demandeurs indemnisés en ARE | Maintien de l’allocation si la formation est agréée |
| ASS-F | Bénéficiaires de l’ASS | Poursuite du versement de l’ASS en formation |
| ASP | Adhérents au CSP | Allocation spécifique maintenue pendant l’action |
| ATI-F | Anciens travailleurs indépendants | Allocation des travailleurs indépendants en formation |
ARE-F : la continuité pour les demandeurs indemnisés
Si vous percevez l’ARE et que vous entrez en formation, vous basculez sur le dispositif ARE-F. Vos droits restent identiques, mais le versement est conditionné à l’assiduité en stage. Cette rémunération est maintenue jusqu’à la fin de votre formation, même si vos droits à l’ARE arrivent à échéance pendant le stage.
ASS-F et ASP : des cas particuliers
Les bénéficiaires de l’Allocation de Solidarité Spécifique peuvent prétendre à l’ASS-F. Pour les adhérents au CSP, l’ASP continue d’être versée pendant les actions de formation. Dans les deux cas, le montant mensuel reste celui de votre allocation d’origine.
À noter : le basculement vers ces dispositifs s’opère généralement dès le dépassement du seuil de 40 heures de formation. Votre conseiller France Travail étudie votre dossier avant l’entrée en stage pour choisir le régime le plus avantageux, sans interruption de versement.